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  3. LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
  6. Article 56

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 56

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Mise à jour en retard — eb2bc09e-905b-44c9-a14b-98c55ec66bf4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017730791/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730791/article-56/versions/eb2bc09e-905b-44c9-a14b-98c55ec66bf4/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
      16. Article 51
      17. Article 52
      18. Article 53
      19. Article 54
      20. Article 55
      21. Article 56
      22. Article 57
      23. Article 58
      24. Article 59
      25. Article 60
      26. Article 61
      27. Article 62
      28. Article 63
      29. Article 65
      30. Article 66
      31. Article 67
      32. Article 68
      33. Article 69
      34. Article 70
      35. Article 71
      36. Article 72
      37. Article 73
      38. Article 74
      39. Article 75
      40. Article 76
      41. Article 77
      42. Article 78
      43. Article 79
      44. Article 80
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section

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    8. Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
      16. Article 51
      17. Article 52
      18. Article 53
      19. Article 54
      20. Article 55
      21. Article 56
      22. Article 57
      23. Article 58
      24. Article 59
      25. Article 60
      26. Article 61
      27. Article 62
      28. Article 63
      29. Article 65
      30. Article 66
      31. Article 67
      32. Article 68
      33. Article 69
      34. Article 70
      35. Article 71
      36. Article 72
      37. Article 73
      38. Article 74
      39. Article 75
      40. Article 76
      41. Article 77
      42. Article 78
      43. Article 79
      44. Article 80
    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section

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    8. Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-2
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-36-4-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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