LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) - Article 69
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93a4237c-5d36-4ea0-907f-470d4e692329
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017730813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017730813/article-69/versions/93a4237c-5d36-4ea0-907f-470d4e692329/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°75-535 du 30 juin 1975Art. 5, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L174-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-3, Art. L313-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (V)
Citations
- CITATION 0 cibles trouvées pour : 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée