Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a73488eb-bd92-44e3-b597-88842032154f
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152295/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152295/article-15/versions/a73488eb-bd92-44e3-b597-88842032154f/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses quatre anciennes options, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 précité, aura lieu en 2009.
A l'issue de cette session, dans l'arrêté du 18 juin 1996 précité, pour le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » les options citées dans l'annexe I et V, les annexes A I, A II, A III et A IV sont abrogées.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et de ses nouvelles options aura lieu en juin 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1996