Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32d296ef-1232-4b59-881f-46479909c396
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152300/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152300/article-14/versions/32d296ef-1232-4b59-881f-46479909c396/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.
Historique
Évolution juridique
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