Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a304277f-12fe-43ea-ab88-794387ec14b9
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152304/article-3/versions/a304277f-12fe-43ea-ab88-794387ec14b9/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles du baccalauréat professionnel susvisé est défini à l'annexe A I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.