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Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 41e334a7-b30b-41d4-b0c2-8a35ea61b028
Début de validité
22 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152310/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152310/article-9/versions/41e334a7-b30b-41d4-b0c2-8a35ea61b028/
Sommaire du texte


Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation ».
Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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