Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d94609a-1bca-4e94-abe6-b810b9e405df
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152302/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152302/article-1/versions/9d94609a-1bca-4e94-abe6-b810b9e405df/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options fixées à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1996 - art. Annexe