Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4673cc3-c5d8-4651-80d9-18dfb311519f
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152299/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152299/article-12/versions/e4673cc3-c5d8-4651-80d9-18dfb311519f/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ajournés à l'une des anciennes options du baccalauréat professionnel susvisé peuvent se présenter à la nouvelle option correspondante lors d'une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Les correspondances entre les anciennes options et les nouvelles options du baccalauréat professionnel susvisé sont fixées dans l'annexe V du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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