Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ce4fb0e-bd25-44c0-95ee-dd3bcca63ee4
- Début de validité
- 22 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018152308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018152308/article-8/versions/5ce4fb0e-bd25-44c0-95ee-dd3bcca63ee4/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.