Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e78fcf8-dd87-4bc2-82e0-c8d9e45b4f8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018200155/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018200155/article-1/versions/2e78fcf8-dd87-4bc2-82e0-c8d9e45b4f8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1522-1, Art. L1522-3, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1, Art. L2261-22, Art. L2623-1, Art. L2631-1, Art. L2632-2, Art. L3431-1, Art. L5522-1, Art. L5522-3, Art. L5522-5, Art. L5522-21, Art. L5522-22, Art. L5522-26, Art. L5524-1, Art. L5524-10, Art. L6522-1, Art. L6522-2, Art. L6523-3, Art. L2222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Art. L1521-1, Art. , Art. L1521-4, Art. L2621-1, Art. L3421-1, Art. L4821-1, Art. L5521-1, Art. L6521-1, Art. L7521-1, Art. L8321-1, Art. L2622-1, Art. L2622-2, Art. L5522-23, Art. L5523-2, Art. L5523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3423-1, Art. L3423-2, Art. L3423-3, Art. L3423-4
Art. L3324-1, Art. L3423-5, Art. L5522-2, Art. L5524-4, Art. L6242-2, Art. L6523-1, Art. L6523-2, Art. L6523-7, Art. L6524-1, Art. L8323-1
Sources créatrices et modificatrices
114 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. L6521-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6522-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6522-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6523-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6523-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6523-3 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6523-7 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6524-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L7521-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L8321-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L8323-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1521-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3324-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1522-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2261-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3423-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4821-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3423-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1134-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1511-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1531-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1531-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1532-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2621-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2623-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2632-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3431-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3423-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3423-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3423-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-2