Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c38faaa6-d2fa-4732-ab9d-93e983bf3fab
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Art. R232-4, Art. R232-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des juridictions financières
Art. R232-3

CITATION Code des juridictions financières
CITATION articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA