Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 10

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
Art. 4, Art. 4-3, Art. 8, Art. 48