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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 16

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Mise à jour en retard — 233abcf2-ad0d-4df2-bd12-227c2c3d2bcb
Début de validité
19 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018360570/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018360570/article-16/versions/233abcf2-ad0d-4df2-bd12-227c2c3d2bcb/
Sommaire du texte


I. - L'abrogation résultant du 5° de l'article 8 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée, en tant qu'il concerne l'article 21 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret du 23 mai 2006 susvisé.
II. - L'abrogation résultant du 13° du même article produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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