Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 21 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

CITATION articles R. 342-1 à R. 342-6 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA