Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-242 du 7 avril 1987 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 - art. 2
CITATION article R. 213-17 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA