Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA) - Article Annexe

Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA

Personnes concernées

Données à caractère personnel

1 - Membres des délégations

- les délégué, et leurs conjoints,

- les traducteurs,

- les agents de sécurité,

- les agents de liaison,

- les chauffeurs.

- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- genre (M. Mme, Mlle)

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé de l'intéressé,

- nationalité ;

- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ;

- Type et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance et sa date d'expiration, autorité de délivrance

- numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ;

- Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ;

- Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série,

- nombre de munitions,

- affectation à la sécurité d'un membre de la délégation

- autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité.

- communication radio : fréquence

2 - Journalistes et autres
professionnels des média

- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ;

- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ;

- Type et numéro du titre d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance et sa date d'expiration ;

- Profession

- numéro de carte professionnelle ;

- Nom et adresse de la société de presse ou de l'organe employeur,

- type de média,

- Fonction dans l'entreprise

- adresse web de l'entreprise,

3 -Prestataires de service :

Employeurs

Salariés

- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ;

- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ;

- Type et numéro du titre d'identité de l'employeur et des salariés, ainsi que la date et le lieu et l'autorité de délivrance et sa date d'expiration ;

- Nature de la prestation fournie par la société.

- numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ;

4 - Invités

- Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge,

- date et lieu de naissance,

- portrait numérisé,

- nationalité ;

- Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ;

- Type et numéro du document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance, sa durée de validité, sa date d'expiration, l'autorité de délivrance

- Profession

- Nom et adresse de l'organe ou organisation représentée