Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte - Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur régional des douanes de Mayotte et affichée dans les locaux quinze jours au moins avant la date du scrutin. Il est fait mention sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.
Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter de nouvelles demandes d'inscription qu'ils devront immédiatement transmettre au directeur régional des douanes de Mayotte.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du directeur général des douanes et droits indirects, qui statue sans délai.