Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5581eea7-12bc-45e0-b624-1b81445bdb25
- Début de validité
- 1 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330331/article-13/versions/5581eea7-12bc-45e0-b624-1b81445bdb25/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7