Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 522cb36d-593f-429d-b832-436b3ac1847f
- Début de validité
- 1 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330337/article-2/versions/522cb36d-593f-429d-b832-436b3ac1847f/
Sommaire du texte
Texte
Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.
Historique
Évolution juridique
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