Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c977950-1f8d-4920-a046-02850aae4400
- Début de validité
- 1 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330332/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330332/article-4/versions/4c977950-1f8d-4920-a046-02850aae4400/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de ses responsabilités définies à l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, l'officier général de zone de défense :
- dispose d'un état-major interarmées ;
- établit les liaisons nécessaires avec les autorités militaires régionales de sa zone.
Historique
Évolution juridique
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