Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54f0fe03-f343-40f1-8102-3c846112b924
- Début de validité
- 1 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330343/article-9/versions/54f0fe03-f343-40f1-8102-3c846112b924/
Sommaire du texte
Texte
Si les circonstances affectent plusieurs zones de défense, le chef d'état-major des armées peut, en concertation avec le ministère de l'intérieur, désigner l'un des officiers généraux de zone de défense ou commandants de zone de défense concernés afin d'assurer la coordination des moyens militaires.
Historique
Évolution juridique
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