Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5644d7d8-5be8-494e-9c64-0d8b5375eb28
- Début de validité
- 1 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330339/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330339/article-3/versions/5644d7d8-5be8-494e-9c64-0d8b5375eb28/
Sommaire du texte
Texte
Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :
- les officiers généraux de zone de défense ;
- les délégués militaires départementaux.
Historique
Évolution juridique
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