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Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense - Article 8

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Mise à jour en retard — 767929c1-c01f-40d8-9315-51d9debb5335
Début de validité
1 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019330342/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019330342/article-8/versions/767929c1-c01f-40d8-9315-51d9debb5335/
Sommaire du texte

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, le commandant de zone de défense assure le commandement de l'ensemble des forces des trois armées, de la gendarmerie et des moyens des services interarmées qui lui sont alloués pour ces missions.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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