Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b96a0432-ccf5-47d2-8d34-503eb313ff75
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019779595/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019779595/article-15/versions/b96a0432-ccf5-47d2-8d34-503eb313ff75/
Sommaire du texte
Texte
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 29 janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
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