Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2262f278-fd04-4ac5-a112-8fa911f8e757
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019779596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019779596/article-16/versions/2262f278-fd04-4ac5-a112-8fa911f8e757/
Sommaire du texte
Texte
Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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