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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 89

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Mise à jour en retard — 64f6b24c-41da-4647-9a5d-aa3c614729c3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945512/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945512/article-89/versions/64f6b24c-41da-4647-9a5d-aa3c614729c3/
Sommaire du texte


I et II : A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-10
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14
- Code de la sécurité sociale.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
III : Le I et le 1° du II sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les 2° et 3° du II sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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