Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
  5. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
  6. Article 77

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 77

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 338d3d9f-b15b-49d8-9929-76e5210a8dd6
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945492/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945492/article-77/versions/338d3d9f-b15b-49d8-9929-76e5210a8dd6/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
      7. Article 79
      8. Article 80
      9. Article 81
      10. Article 82
      11. Article 83
      12. Article 84
      13. Article 85
      14. Article 86
      15. Article 87
      16. Article 88
      17. Article 89
      18. Article 90
      19. Article 91
      20. Article 92
      21. Article 93
      22. Article 94
      23. Article 95
      24. Article 96
      25. Article 97
    3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
      7. Article 79
      8. Article 80
      9. Article 81
      10. Article 82
      11. Article 83
      12. Article 84
      13. Article 85
      14. Article 86
      15. Article 87
      16. Article 88
      17. Article 89
      18. Article 90
      19. Article 91
      20. Article 92
      21. Article 93
      22. Article 94
      23. Article 95
      24. Article 96
      25. Article 97
    3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I, III : A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites., Art. L732-54-1, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-54-4, Art. L732-54-5, Art. L732-54-6, Art. L732-54-7, Art. L732-54-8, Art. L732-54-9, Art. L321-5, Art. L731-16, Art. L732-34, Art. L732-35

II. - Le I est applicable aux pensions dues à compter du 1er janvier 2009.

IV : - Code de la sécurité sociale.

Art. L173-1-1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 2008 Version 77 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 76Article 78 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L173-1-1 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. L732-54-5 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. L732-54-6 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. L732-54-7 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. L732-54-8 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. L732-54-9 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - Paragraphe 5 : Majoration des retraites. (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L321-5 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L731-16 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-34 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-35 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-54-1 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-54-2 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-54-3 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L732-54-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L173-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-35
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données