LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 93
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 029ce635-54de-4ff3-9d38-3773137646f5
- Début de validité
- 19 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945520/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945520/article-93/versions/029ce635-54de-4ff3-9d38-3773137646f5/
Sommaire du texte
Texte
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984Art. 1-3
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-3