LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faac2c7e-958d-4ddf-bbf0-8bd87cd070ab
- Début de validité
- 19 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945508/article-87/versions/faac2c7e-958d-4ddf-bbf0-8bd87cd070ab/
Sommaire du texte
Texte
I à III A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2241-4
- Code de la sécurité sociale.IV. - Les articles L. 138-24 à L. 138-26 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités, Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, Art. L138-24, Art. L138-25, Art. L138-26, Art. L138-27, Art. L138-28, Art. L241-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 ter : Pénalités (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des s... (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L138-24 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L138-25 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L138-27 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L138-28 (Ab)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 12
- CITATION Code du travail - art. L2211-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L2231-6
- CITATION Code du travail - art. L2241-4
- CITATION article L. 724-7 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L138-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L138-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L138-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L138-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L138-28
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2231-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12