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Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 6

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Mise à jour en retard — affe2a78-a915-4d23-a957-6a79cf9b36e6
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987619/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987619/article-6/versions/affe2a78-a915-4d23-a957-6a79cf9b36e6/
Sommaire du texte


Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, soit dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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