Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a78d9c7-e492-4d47-aa5c-df42f7c0e68b
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987627/article-4/versions/3a78d9c7-e492-4d47-aa5c-df42f7c0e68b/
Sommaire du texte
Texte
Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaires administratifs stagiaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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