Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dacb425-df93-4376-943a-ace323b4f6de
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987629/article-7/versions/2dacb425-df93-4376-943a-ace323b4f6de/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009 pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de secrétaire administratif de classe supérieure des corps de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 au titre du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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