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Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 11

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Mise à jour en retard — 46cd38b1-f0da-4447-be02-b700de6c6d9d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987621/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987621/article-11/versions/46cd38b1-f0da-4447-be02-b700de6c6d9d/
Sommaire du texte


L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa du 3 est complété par la mention ainsi rédigée : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― Le 4 est supprimé.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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