Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3999bc11-32c6-4983-b303-0794200bb2c5
- Début de validité
- 11 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020507375/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020507375/article-7/versions/3999bc11-32c6-4983-b303-0794200bb2c5/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.