Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58ba2a88-1652-4702-8c5e-0e370809317f
- Début de validité
- 11 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020507378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020507378/article-10/versions/58ba2a88-1652-4702-8c5e-0e370809317f/
Sommaire du texte
Texte
Marques d'identification externes des annexes.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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