Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 850fe979-c4dd-40fa-a493-0cd9a2d379e6
- Début de validité
- 11 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020507376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020507376/article-8/versions/850fe979-c4dd-40fa-a493-0cd9a2d379e6/
Sommaire du texte
Texte
Marques d'identification externes des véhicules nautiques à moteurs.
Tout véhicule nautique à moteur porte, comme marques d'identification externes, son numéro d'immatriculation visible sur les deux côtés de sa coque y compris lorsque les personnes ont pris place en navigation. Les caractères composant le numéro d'immatriculation sont en lettres capitales de dimensions libres sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur et 1,5 centimètre de largeur réservée à chaque caractère. L'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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