Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55794a65-ce06-401f-bd4d-39fa643bd028
- Début de validité
- 14 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028930304/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028930304/article-9/versions/55794a65-ce06-401f-bd4d-39fa643bd028/
Sommaire du texte
Texte
Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2014 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3