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  4. Partie législative
  5. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  6. Section 4 : Financement de la campagne électorale
  7. Article L330-8

Code électoral - Article L330-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2009

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Version
Mise à jour en retard — 2da14da4-37ec-4d86-b5cf-9350ed395e7d
Début de validité
1 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020931710/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020931710/article-l330-8/versions/2da14da4-37ec-4d86-b5cf-9350ed395e7d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section
      1. Article LO328
      2. Article LO329
      3. Article L328
      4. Article L330
      5. Article L330-1
      6. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      7. Section 2 : Déclaration de candidature Consulter cette section

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      8. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      9. Section 4 : Financement de la campagne électorale Consulter cette section
        1. Article L330-6-1
        2. Article L330-7
        3. Article L330-8
        4. Article L330-9
        5. Article L330-9-1
        6. Article L330-10
      10. Section 5 : Opérations de vote Consulter cette section

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      11. Section 6 : Recensement des votes Consulter cette section

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      12. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    11. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section
      1. Article LO328
      2. Article LO329
      3. Article L328
      4. Article L330
      5. Article L330-1
      6. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      7. Section 2 : Déclaration de candidature Consulter cette section

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      8. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      9. Section 4 : Financement de la campagne électorale Consulter cette section
        1. Article L330-6-1
        2. Article L330-7
        3. Article L330-8
        4. Article L330-9
        5. Article L330-9-1
        6. Article L330-10
      10. Section 5 : Opérations de vote Consulter cette section

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      11. Section 6 : Recensement des votes Consulter cette section

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      12. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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    8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires Consulter cette section

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    9. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution Consulter cette section

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    10. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions Consulter cette section

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    11. Livre IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application de l'article L. 52-11, la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2009 Version L330-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 - art. 1

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L330-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code électoral - art. L52-11

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L52-11
  • CITATION Article L330-1
  • CITATION Article L330-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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