Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 219-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fffa56e-b2e6-4039-aa74-cf38a9f2b822
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021118606/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021118606/article-219-31/versions/8fffa56e-b2e6-4039-aa74-cf38a9f2b822/
Sommaire du texte
Texte
Journal
Tous les événements intéressant le service des télécommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal de bord. Les navires qui possèdent des appareils permettant l'enregistrement automatique par imprimante des renseignements devant figurer sur le journal peuvent n'en reporter que la référence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.