Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 219-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82cb49e8-ad74-4d21-99b2-7e39b8e87ab9
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021118607/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021118607/article-219-32/versions/82cb49e8-ad74-4d21-99b2-7e39b8e87ab9/
Sommaire du texte
Texte
Rôle d'évacuation
Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :
- L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 219-30 ;
- Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radar et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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