Code de la sécurité sociale - Article R151-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2cdad10-14ed-48f2-92aa-f84701568abe
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021508203/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021508203/article-r151-5/versions/c2cdad10-14ed-48f2-92aa-f84701568abe/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations mentionnées à l'article R. 151-4 doivent être communiquées directement par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 dans les formes et délais prévus par les articles R. 151-1 et R. 151-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 - art. 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 8
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D281-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R151-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R151-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R151-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R152-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R155-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R611-114 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R633-56 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R155-1
- CITATION Article R151-1
- CITATION Article R151-1
- CITATION Article R151-1
- CITATION Article R151-1
- CITATION Article R151-1
- CITATION Article R151-2
- CITATION Article R151-2
- CITATION Article R151-4
- CITATION Article R151-2
- CITATION Article R151-4