Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddb4a1b7-37f2-403c-8508-9dfa761298e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021499545/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021499545/article-8/versions/ddb4a1b7-37f2-403c-8508-9dfa761298e9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Art. R152-4, Art. R152-5, Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions communes, Art. R152-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R151-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 bis : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R152-7 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R151-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R151-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R151-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R151-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R152-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R152-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R152-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R152-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R152-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R152-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R152-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R152-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R152-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R152-5