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  3. Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  4. CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME
  5. Article 5

Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 41b9247c-0a74-433c-86e5-0eff8d63bc47
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021540005/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021540005/article-5/versions/41b9247c-0a74-433c-86e5-0eff8d63bc47/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME Consulter cette section
    1. Article 5
  4. CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME Consulter cette section
    1. Article 5
  4. CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30, Art. D133-31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du tourisme. - art. D133-31 (Ab)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-20 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-21 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-22 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-23 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-24 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-25 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-26 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-27 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-28 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-29 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D133-30 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D133-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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