Code du tourisme - Article D133-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99372e8f-2100-4a26-bd9e-5d45c769ebcb
- Début de validité
- 10 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038219320/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038219320/article-d133-20/versions/99372e8f-2100-4a26-bd9e-5d45c769ebcb/
Sommaire du texte
Texte
Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 peuvent être classés par catégories suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-174 du 7 mars 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. D133-21 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. D134-21 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L133-1
- CITATION Code du tourisme. - art. L134-5
- CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L133-1
- CITATION Article L134-5
- CITATION Article L134-5
- CITATION Article L134-5
- CITATION Article L133-1
- CITATION Article L134-5