Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03acdad2-2b24-4496-a7a0-1a79e19762e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647391/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647391/article-5/versions/03acdad2-2b24-4496-a7a0-1a79e19762e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992
Art. 7, Art. 10, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10