Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb9d4fc1-8b15-4628-adb5-8289a39a4d94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647427/article-23/versions/fb9d4fc1-8b15-4628-adb5-8289a39a4d94/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 4, Art. 14, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 16 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 17 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17