Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a195e68-2778-4c5a-9245-a4fbe35f1ea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647461/article-33/versions/5a195e68-2778-4c5a-9245-a4fbe35f1ea4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14