Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b33f579-44a6-40ed-a589-3095fd2e0213
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647403/article-11/versions/3b33f579-44a6-40ed-a589-3095fd2e0213/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992Art. 5, Art. 12, Art. 16, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 16 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16