Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e441704-c023-426e-8ee9-f230830ad6ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647401/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647401/article-10/versions/7e441704-c023-426e-8ee9-f230830ad6ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15