Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c753d3c7-478f-4fcf-891e-188aab57654e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647449/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647449/article-31/versions/c753d3c7-478f-4fcf-891e-188aab57654e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005Art. 3, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18